Vers une réforme profonde du droit du travail

Pourquoi une réforme du droit du travail ?

Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ont écrit que le Code du travail français est « obèse » et qu’il fallait « dissiper le brouillard juridique où employeurs et salariés redoutent de s'engager » (« Le Travail et la Loi », juin 2015, Fayard).

Le Club des juristes (rapport Sécurité juridique et initiative économique) a souligné l’inconvénient des modifications incessantes des changements du droit du travail et particulièrement de « l'alternance du droit » à chaque alternance politique. Il propose de commencer par limiter le nombre de nouveaux textes de droit du travail, avant de s'attaquer au stock de l’existant, en rappelant au législateur que selon l'article 34 de la Constitution « La loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail » et qu’il n'a donc pas à se comporter « en chef de bureau » en descendant dans le moindre détail.

Le Club des juristes a aussi dénoncé le fait que, faute d'une véritable étude d'impact préalable, indépendante et approfondie, les textes sont mal adaptés aux situations qu'ils veulent régir et donnent très vite lieu à une nouvelle loi, faisant elle-même l’objet de nombreux amendements, qui la complexifie à nouveau... Ensuite, c’est bien souvent la Cour de cassation qui donne cinq ans plus tard l'interprétation d'un texte… déjà modifié ou abrogé.

Sans doute parce que le législateur n’a souvent pas été assez clair, les juges interprètent trop souvent les lois dans un sens qui limite la liberté des entreprises et des partenaires sociaux. Cela a notamment été le cas dans le domaine des conventions de forfaits, avec la remise en cause par la Cour de cassation d’accords collectifs de branche, ce qui crée une grande insécurité juridique. Il en résulte que les conflits du travail sont marqués par une judiciarisation considérable.

Enfin, comme l’a établi le rapport sur « L'avenir des juridictions du travail : Vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle » présenté par Alain Lacabarats, alors président de chambre à la Cour de cassation, en juillet 2014, la justice assurée par les conseils de prud’hommes présentait bien des lacunes.

La réforme du droit du travail a bien été engagée

Au niveau individuel, le très grand succès de la rupture conventionnelle du CDI, instaurée en 2008 a surement limité les contentieux et les licenciements amiables sous forme de licenciements pour faute grave arrangés , mais n’a pas réglé toutes les difficultés, notamment celles résultant du fait que les employeurs ne veulent pas, bien souvent, payer une indemnité à des salariés qui souhaitent quitter l’entreprise en étant ensuite pris en charge par Pôle Emploi, d’où le nombre d’abandons de poste.

Ensuite, pour mieux gérer la judiciarisation de droit du travail, une réforme concrète des prud’hommes a été mise en place par la loi Macron de 2015, en favorisant notamment la conciliation, ainsi que l’efficacité et la rapidité du traitement prud’homal. Notons toutefois que cette réforme des prud’hommes est restée incomplète du fait que le barème des sanctions des licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse, n’a finalement pas pu être retenue ni dans la loi Macron, ni dans la loi El Khomri.

Au niveau collectif, depuis 1982, le législateur donne de plus en plus de place aux accords collectifs. De nouvelles avancées ont eu lieu avec la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (accords possibles pour le travail du dimanche), la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et la loi El Khomri du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ; loi Travail dite El Khomri du 8 août 2016, dite Travail (accords possibles concernant le temps de travail);

La loi Macron et la loi El Khomri ont avancé dans le sens d’une plus grande liberté encadrée par des accords entre partenaires sociaux et d’une simplification concernant le travail du dimanche, le licenciement économique, la médecine du travail, la procédure d’avis d’inaptitude et le licenciement pour inaptitude, notamment.

Emmanuel Macron veut réformer plus profondément le droit du travail

Si Emmanuel Macron est élu, il devrait réformer plus profondément le code du travail. Le Comité Monceau et En Marche fixent l’objectif pour le droit du travail : « Définir les fondamentaux dans la loi, comme l’égalité femmes/hommes ou le salaire minimum, mais permettre, par accords majoritaires, de trouver de nouvelles souplesses au niveau de l’entreprise ou de la branche. »

Cette volonté repose sur le fait que les différentes branches d’activité ne vivent pas la même réalité économique. : L’industrie et l’agriculture, le luxe et la coiffure n’ont pas beaucoup en commun pour ce qui concerne l’emploi et l’exercice des métiers. Une PME a peu de chose en commun avec un grand groupe.

Il n’est donc pas possible de prendre en compte ces réalités différentes avec un seul et même cadre rigide. C’est pourquoi, Emmanuel Macron propose « que, dans le cadre de principes définis par la loi, les règles qui régissent le quotidien des salariés soient fixées au plus près de là où ils travaillent, dans l’entreprise. »

Emmanuel Macron, veut donc redéfinir les rôles respectifs de la loi, de l'accord de branche et de l'accord d'entreprise. Il veut aussi renforcer le rôle des acteurs de la négociation collective, en particulier des syndicats de salariés. Il veut développer les négociations à l’échelle de l’entreprise, ou à défaut les accords conclus au niveau de la branche.

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