Le droit du travail

L’importance du droit du travail

Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques régissant les rapports entre un employeur  et un salarié.

Le droit du travail a pour objet de protéger une partie considérée comme faible (le salarié) contre une partie considérée comme forte (l’employeur). Le salarié est sous la subordination de l’employeur, en contrepartie le salarié est protégé par le droit du travail. Une protection spécifique plus forte est prévue pour certains salariés, considérés comme particulièrement vulnérables  (femmes enceintes, travailleurs handicapés, …), ou risquant d’être menacés par l’employeur du fait de leur fonctions (représentants du personnel ou syndicaux).

Le droit du travail précise les règles qui régissent les relations individuelles entre chaque salarié et son employeur, qui relève du contrat de travail : embauche, exécution et rupture du contrat. Le droit du travail définit aussi les relations collectives du travail : droits syndicaux, obligations relatives à la négociation collective et fonctionnement des institutions représentatives du personnel. 

Les sources du droit du travail

Une partie importante du droit du travail se retrouve dans  le Code du travail qui en France entre très souvent dans les détails. Mais le droit du travail ne se limite pas au contenu, pourtant volumineux du code du travail, il est largement complété par la jurisprudence de la justice prud’homale, avec au plus haut niveau celle de la Cour de cassation. Il ne suffira pas de quelques lettre pour vous pour que vous puissiez maîtriser tout le droit du travail.

Le droit du travail résulte aussi de la convention collective de branche, des éventuels accords d’entreprise, du règlement intérieur, des usages et du contrat individuel de travail.

 La jurisprudence est issue des jugements qui constituent des interprétations de la loi.

Le droit du travail encadre les relations employeur / salarié

Le droit du travail laisse cependant la place à une certaine liberté des parties qui est seulement limitée et encadrée. Ainsi, par exemple, le choix du salarié lors d’une embauche est seulement limité par l’interdiction de discrimination. En ce qui concerne les ruptures du contrat de travail, la démission d’un salarié en CDI est libre et, de son côté, l’employeur peut licencier le salarié à la condition que la cause soit réelle et sérieuse.

Différents types de licenciements sont prévus par la loi, comme le licenciement économique, dont les règles à suivre sont très précises et prévoient des obligations qui croissent lorsque le nombre de salariés concernés est de 10 au moins sur une période d’un mois, et en fonction de l’effectif de salariés de l’entreprise : 10 salariés au plus, 11 à 49, 50 à 999 et enfin 1000 et plus. Les licenciements pour motif personnel ne sont pas soumis aux mêmes contraintes, sauf le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non-professionnelle qui est aussi très encadré.

La législation concernant les CDD précise les conditions de recours, leur durée maximum selon le type de motif de recours, le droit relatif au renouvellement. L’usage du CDD par les employeurs est très encadré, pourtant cela n’empêche pas ceux-ci à y avoir très largement recours. C’est notamment le cas pour des remplacements, pour des missions très courtes, mais aussi pour éviter le CDI et les risques encourus aux prud’hommes en cas de nécessité de licencier, ou encore pour « tester » les salariés avant de les garder en CDI. Les deux derniers motifs réels d’emploi des CDD, qui n’apparaissent pas sur les contrats de& travail, sont pourtant contraire au droit du travail.

Concernant  les CDD, les règles de rupture sont beaucoup plus strictes que pour les CDI. Ainsi, la démission et le licenciement n’existent pas, le CDD doit arriver aux termes prévus… A défaut, il existe cependant quelques possibilités, dont la rupture pour faute grave par l’employeur. 

Cela peut aussi vous intéresser : La rupture conventionnelle - Le contrat de travail - Vers une réforme profonde du droit du travail - Réforme du code du travail voulue par Emmanuel Macron - Sanctions disciplinaires - La procédure disciplinaire - Ordonnance travail : la négociation sociale favorisée - Un nouveau droit du travail français - Création d’une rupture conventionnelle collective - Hiérarchie des normes : où en est-on ? - Harcèlement moral au travail.